Une nouvelle réglementation en vigueur à partir de 2027

Le saviez-vous ?

Selon les chiffres du gouvernement, le secteur immobilier résidentiel consomme plus de 44% de l’énergie en France. Chaque année, c’est plus de 123 millions de tonnes de CO2 rejetées. Ainsi, pour inciter l'ensemble du secteur immobilier à s'engager dans un plan de sobriété, le gouvernement a mis en place des nouvelles mesures obligatoires, dont le décret de juin 2023.

Publié au Journal officiel le 8 juin 2023, le décret n°2023-444 « relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid » impose concrètement à l’ensemble des logements d'équiper chaudières et radiateurs de thermostats à compter du 1er janvier 2027.

• Une obligation pour tous les logements, neufs ou existants, individuels ou collectifs,
• Quelle que soit leur source d’énergie
• La loi impose d’être équipé de systèmes de pilotage capable de réguler la température par pièce ou par zone et de la programmer automatiquement

A savoir

Des discussions, auxquelles Delta Dore participe activement, sont toujours en cours au sein de la filière afin d'avoir plus de précisions sur certains points. Nous vous tiendrons informés !

Un nouveau rôle en tant que professionnel : vérifier, accompagner et sensibiliser

Aujourd’hui, seuls « 12% des Français programment leur chauffage alors même que de multiples solutions existent »**. Pour appliquer le nouveau décret et agir ensemble en faveur de la transition énergétique, nous devons accompagner et sensibiliser les Français.

Vous êtes un professionnel du bâtiment ? Lors de l’entretien annuel de la chaudière, votre rôle* sera ainsi de vérifier la présence ou non des systèmes de pilotage et d’accompagner les utilisateurs sur l’intérêt de ce type de produits. Vous êtes accompagnateur Rénov ? Votre mission sera de sensibiliser les Français sur « la bonne utilisation dans le logement des solutions de pilotage pour réaliser les écogestes nécessaires en été comme en hiver »**.

Enfin, dans le Carnet d’information du logement (CIL), il doit être fait mention de ce qui a une incidence significative sur la performance énergétique du logement parmi les travaux de rénovation d’un logement, comme la mise en place de systèmes de pilotage du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire.

Promouvoir l'installation de thermostats connectés

S’équiper d’un thermostat, c’est pouvoir mieux maîtriser ses consommations, réduire ses factures énergétiques tout en limitant l’impact sur son confort.

Si les solutions connectées sont les plus efficaces, ce décret n’impose cependant que des thermostats aux fonctionnalités basiques de programmation de la température. Toute la filière** encourage l’installation de thermostats connectés afin d’aller plus loin dans la démarche (pilotage du chauffage à distance, sans y penser..).

Notre engagement pour vous accompagner

Delta Dore est pleinement mobilisé pour vous permettre d’adresser les besoins importants créés par cette nouvelle réglementation. Pour répondre à la demande, nous lançons un plan d’investissement permettant de renforcer notre capacité de production.

“ Il y a 37 millions de logements en France et rares sont ceux qui ont plus d'un thermostat. Nous investissons près de 6 millions d’euros dans notre usine en Bretagne pour augmenter nos capacités de production dans les 24 prochains mois“, commente Pascal Portelli, président du Directoire de Delta Dore.

En effet, impliqués depuis le premier choc pétrolier dans l’amélioration thermique de l’habitat, nous accompagnons les Français avec des solutions simples et efficaces pour la rénovation énergétique de leurs logements.

Afin de faire connaitre cette loi aux clients finaux, une communication est prévue avec des liens renvoyant vers la demande de devis.

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* Un rôle déjà mis en avant par le Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 selon l’ Article R. 224-44-2. "L'entretien comporte : (...) La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci."

** Ignes, l'alliance des industriels des solutions électriques et numériques pour le bâtiment ; l'UFE, Union française de l'électricité ; Coédis, la fédération des distributeurs d'équipements et de solutions électriques, de génie climatique et sanitaires ; la FFIE, Fédération française des intégrateurs électriciens