La subvention pour les thermostats connectés, annoncée par le gouvernement dans le cadre du « Plan Thermostats » a démarré le 1er décembre 2023, sous la forme officielle du «Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce».
On vous explique tout.

Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" : de quoi s'agit-il ?

Le gouvernement instaure une nouvelle aide « Coup de pouce » visant à inciter les ménages à faire installer des systèmes permettant un pilotage de leur chauffage pièce par pièce et heure par heure.
Pour rappel, ces systèmes de régulation deviendront obligatoires dès le 1er janvier 2027
Voir notre article sur ce sujet

Cette aide est adossée à la nouvelle fiche CEE (BAR-TH173) sur « les systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».

Cette bonification est d’un montant supérieur au précédent « Coup de pouce Thermostats » puisqu’elle commence à 260 € (surfaces chauffées <35 m2) et peut atteindre 624 € (surface chauffée supérieure à 130 m2).
La prime Coup de pouce entre en vigueur au 1er décembre 2023 jusqu'au au 31 décembre 2024.
Elle concerne les bâtiments résidentiels existants d'au moins deux ans, équipés d’une installation de chauffage neuve ou existante (hors chauffage collectif).
La prime « Coup de pouce » n’exige pas de condition de ressource.
Nul doute que bon nombre de clients particuliers feront appel aux professionnels installateurs dans les prochaines semaines pour en bénéficier.

 

Nos 3 conseils pour se préparer et faire profiter les clients de la prime Coup de pouce thermostats connectés

Voici nos 3 conseils pour bien maitriser le déploiement de cette nouvelle prime Coup de pouce :
1- Prendre connaissance des textes réglementaires
2- Comprendre les obligations spécifiques des installateurs
3- Maitriser le parcours pour obtenir la subvention

Et bien-sûr, identifier quels produits Delta Dore sont éligibles à ce « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».

 

Quels sont les nouveaux textes réglementaires concernant le pilotage connecté du chauffage ?

Par arrêté du 22 novembre 2023, le gouvernement supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH 118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » et la remplace par la nouvelle fiche BAR-TH 173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».

Arrêté du 22/11/2023 n° ENER2332128A (site de Legifrance)

Nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 (site du ministère de la transition énergétique)

A noter, la fiche BAR-TH-173 elle-même sera abrogée le 1er janvier 2027, au moment où s’appliquera le décret rendant obligatoire ces mêmes systèmes pour tous les logements : Décret n°2023-444

 

Quelles sont les obligations des professionnels pour cette nouvelle prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage ?

Le professionnel installateur devra remplir une attestation sur l’honneur (AH), liée à la fiche d’opérations standardisée BAR-TH-173.

A travers cette attestation, l’installateur devra notamment certifier :
- que le nouveau système de régulation installé vient remplacer un système de classe C ou D, ou équiper une installation qui en serait dépourvue,
- que le nouveau système de régulation est de classe A ou B,
- que ce système de régulation permet un pilotage centralisé avec programmation horaire de tous les émetteurs de chaleur, pour l’ensemble de la surface habitable, différenciée par pièce suivant son usage, grâce à une sonde de température dans chaque pièce concernée. (liste exhaustive dans l'encadré ci-dessous)

Nouvel élément pour cette prime Coup de pouce : l’installateur devra fournir la preuve de son installation via des photos géolocalisées et horodatées :
- Une photo de l’interface de pilotage,
- Une photo de chaque dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur (par exemple : robinet thermostatique, tête électronique).

 

Comment obtenir la prime Coup de pouce ?

Le parcours est similaire aux autres CEE. L'installateur dépose un dossier auprès d’une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage ». Ce sont le plus souvent des fournisseurs d’énergie et c'est aux qui verseront la prime.
La liste des sociétés ayant signé la charte « Coup de pouce » sera mise à jour sur le site du ministère.
Vous la trouverez ICI

Comme mentionné plus haut et après acceptation du dossier, charge à l'installateur de fournir ensuite les différentes pièces requises : devis/facture, attestation sur l’honneur incluant la liste des produits installés, fourniture de photos géolocalisées et horodatées.

IMPORTANT : nous vous recommandons de prendre en charge vous-même les démarches auprès des entreprises signataires de la charte, afin de bien garder la main de bout en bout sur le projet.

 

Quels thermostats Delta Dore sont éligibles à la prime Coup de pouce ?

De nombreux produits de nos gammes "pilotage du chauffage" sont éligibles, notamment nos thermostats connectés Delta Dore, dans le cadre de dispositifs de régulation complets, comprenant notamment une des box domotiques Delta Dore.

Nos solutions éligibles couvrent à la fois le pilotage du chauffage « eau chaude » et du chauffage « électrique ».

Découvrez ici la liste des produits Delta Dore éligiblesDécouvrez ici la liste des produits Delta Dore éligibles

N’hésitez pas à consulter notre nouveau guide CVC 2024 (Chauffage – Ventilation - Climatisation) pour (re)découvrir notre offre complète. Il sera mis à jour dans les prochains jours avec les produits éligibles pour ce nouveau Coup de pouce.

A noter !
L’appli Tydom propose dans ses réglages une nouvelle section « météo de l’énergie » qui permet aux particuliers d’accéder aux signaux Ecowatt et Ecogaz. 

 

Besoin d'aide ? Des questions ?

Delta Dore s’engage à vous fournir les meilleures informations et le support afin de vous accompagner dans le déploiement de cette incitation.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le support Clients Pros : 
• Au 02 72 96 03 57 (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Numéro non surtaxé)
• ou via notre page de contact pro

Nous ajouterons les principales questions posées par nos clients professionnels dans notre FAQ Pro avec les mots-clés « COUP DE POUCE ».

FOCUS SUR LES POINTS TECHNIQUES DE L'ATTESTATION BAR-TH173 (source Legifrance) *Uniquement pour les bâtiments résidentiels existants *Uniquement pour les maisons individuelles ou appartements à chauffage individuel *Dans le cas du remplacement d’un système de régulation, le système de régulation existant avant l’opération est au plus de classe C * Le dispositif installé possède les fonctions de régulation, selon la norme NF EN ISO 52120-1, de classe A ou B. *Le dispositif de régulation est installé dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement. *Caractéristiques du système de régulation : - le système comporte un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées. - le système dispose d’une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur. - le système possède un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central. - tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima. - les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ses consignes. - le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet. - la température de chaque pièce du logement équipée d’un émetteur de chaleur est régulée de façon différentiée selon sa destination et son utilisation. - dans le cas de planchers ou de plafonds chauffants, la régulation est mise en œuvre selon le maillage le plus fin techniquement atteignable, avec un minimum de deux zones, à l’exception des logements dont la surface chauffée est inférieure à 35m².